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Marques déposées par la société La Roussillonnaise
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ViaSanté MUTUELLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ViaSanté MUTUELLES
La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3626743
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
ViaSanté MUTUELLES de La Roussillonnaise

Présentation de la marque ViaSanté MUTUELLES

Déposée le 2 février 2009 par la société La Roussillonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ViaSanté MUTUELLES »

Le déposant est la société La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 36 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ViaSanté MUTUELLES est expirée depuis le 2 février 2019.

La Roussillonnaise a également déposé les autres marques suivantes : Préva , Mutuelle Via Santé MUTAL , VIAPRO , Mutuelle ViaSanté MC15 , Mutuelle Via Santé UDSMA , Mutuelle ViaSanté MIC , Via Santé MUTUELLES , MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES , MUTUELLE VIA SANTE PERIGORD , Premier Jour


La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 - 66866 - PERPIGNAN cedex - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 31 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580154 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Lunettes de soleil ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Mutuelles (assurances).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; contactologie (service de santé).